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Un arrêté du 23 septembre 2026 rend obligatoires, pour tous les employeurs et salariés de la restauration rapide (CCN n°1501), les dispositions de l'avenant n°3 du 27 mai 2026 portant sur l'organisati...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1988 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 3 du 27 mai 2026 à l'accord du 22 juillet 2010 relatif à l'organisation et au financement du pari...
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