Aperçu du résumé
Cette décision de justice (Cour d'appel, 2ème chambre) concerne une procédure civile en appel opposant les ayants-droit de M. [I] [Q], décédé en juillet 2023, à la société SAUR. Après le décès de l'ap...
Texte officiel (extrait)
CHAMBRE : 2ème Chambre
N° RG 25/05789 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFN3
Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation
Date de l'acte de saisine : 20 Octobre 2025
Date de la saisine : 23 Octobre 2025
Date de la décision attaquée : 13 DECEMBRE 2022
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]
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APPELANT
[I] [Q], décédé
Représenté par Me Gaëlle VIZIOZ,...
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