Journal Officiel du 7 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Renouvellement pour un an des fonctions de M. Gilbert BORJON comme chef de service adjoint au directeur de la mémoire, culture et archives au ministère des Armées, à compter du 1er juillet 2026.
Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel M. Gilbert BORJON, administrateur de l'Etat du deuxième grade, a été nommé dans ses fonctions, pour une durée de trois ans, à compter du 1er juillet 2023 ;
Vu la demande de l'intéressé,
Arrêtent :


Article 1 — M. Gilbert BORJON, administrateur...

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