Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté ouvre, pour l'année 2027, les concours externe et interne de recrutement de professeurs certifiés (CAPES) affectés à Mayotte dans quatre disciplines : Histoire-Géographie, Lettres modernes,...
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 325-1 à R. 325-3 et ses articles R. 352-1 à R. 352-4 ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés, notamment ses articles 6 et 9 ;
Vu l'arrêté du 11 février 2021 modifié fixant les modalités d'organisation d'un concours externe et d'un concours interne de recrutement de professeurs certifiés affectés à Mayotte pris en applicatio...

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