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Un avenant du 8 octobre 2026 à la convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 modifie les listes de fonctions relevant de l'annexe VIII (régime des intermittents du spectacle). Signé par MEDEF,...
Texte officiel (extrait)
En application des articles L. 5422-20 à L. 5422-24, R. 5422-16, R. 5422-17 et D. 2261-3 du code du travail, pendant un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis, les organisations et toute autre personne intéressée sont invitées à faire connaître leurs observations sur l'agrément de l'avenant n° 3 du 8 octobre 2026 à la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, portant modification de la liste relative au champ d'application de l'annexe VIII....
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