Journal Officiel du 17 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'Assemblée nationale a approuvé la nomination de Mme Elisabeth Claverie de Saint-Martin comme directrice générale de l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire) le 15 avril 2026.
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Saisie en application de l'article 13 de la Constitution, la commission des affaires sociales a, le mercredi 15 avril 2026, émis un avis favorable, par 18 voix contre 2, à la nomination de Mme Elisabeth Claverie de Saint-Martin aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

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