Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1132-3 ;
Vu le décret n° 2021-922 du 13 juillet 2021 portant création, auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, d'un service à compétence nationale dénommé « service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères », notamment son article 7,
Arrête :
Article 1 — Sont nommés membres du comité éthique et scientifique, en qualité de personnalités qualifiées dans les do...