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La Cour d'appel de Douai a prononcé la caducité de la déclaration d'appel formée par M. [L] [R] contre un jugement du Juge de l'exécution d'Arras du 26 juin 2026. L'appelant n'a pas fait signifier sa ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 8 SECTION 3
ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DECLARATION D'APPEL
du 15 Octobre 2026
( article 906-1 et 906-3 du code de procédure civile)
N° RG 26/03523 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W3O4
Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'arras, décision attaquée en date du 26 Juin 2026, enregistrée sous le n° 26/00031
Monsieur [L] [R]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Diana TIR, avocat au barreau de DOUAI
APPELANT
Madame [W] [H]
[Adresse...
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