Journal Officiel du 28 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 28 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 22 avril 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

28/04/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Admission à la retraite de M. François GACON, attaché principal d'administration de l'État, effective au 1er décembre 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 22 avril 2026, M. François GACON, attaché principal d'administration de l'Etat, est, sur sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres, à compter du 1er décembre 2026.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053969721

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