Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 28 septembre 2026 modifie la composition du conseil spécialisé « fruits et légumes » de FranceAgriMer : Mme Solène Garson remplace M. Cyril Hannon comme représentante d'Arvalis au sein de...
Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 28 septembre 2026, le troisième alinéa de l'arrêté du 8 septembre 2026 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes » est remplacé par les alinéas suivants :
« Au titre d'Arvalis :
« Mme Solène GARSON, en remplacement de M. Cyril HANNON. »

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