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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon, rendue le 8 octobre 2026, concerne un ressortissant bosnien placé en rétention administrative. Le juge de première instance avait ordonné sa remise en libe...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/07777 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RDN7
Nom du ressortissant :
[K]
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
C/
[K]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF
EN DATE DU 08 OCTOBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Le 08 OCTOBRE 2026 à 15h00,
Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon,
Nous, Dorothée FREALLE , conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le p...
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