Journal Officiel du 18 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 18 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La société XPO Distribution Europe France avait formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel d'Amiens (chambre prud'homale) rendu en février 2026. Elle s'est désistée de ce pourvoi...
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: D 26-14.160


Demandeur(s)
: la société XPO distribution Europe France


Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert


Défendeur(s)
: M. [R]






Ordonnance
: 60899



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société XPO distribution Europe France, société par actions...

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