Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 6 mai 2026
Dépôt de propositions de loi
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2026, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France.
Cette proposition de loi, n° 2752, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République,...