Journal Officiel du 18 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 18 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté de nomination de Mme Emilie Chatel au poste de directrice de projet (groupe II) au ministère de l'action et des comptes publics, chargée du pilotage des grands projets informatiques RH (CISIRH)...
Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, publié au Journal officiel de la République française le 12 juin 2026 et sur le site internet Choisir le service public ;
Vu la demande de l'intéressée,
Arrêtent :


Article 1 — Mme Emilie CHATEL, agente contractuelle, est nommé...

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