Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document de l'Assemblée nationale pour la session 2026-2027 présente les modifications de composition des commissions parlementaires permanentes, avec les démissions et nominations de députés dans ...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

DÉMISSIONS
Affaires culturelles
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
M. Alexis Corbière
Mme Fatiha Keloua Hachi
Affaires économiques
M. Dominique Potier
M. Jean-Hugues Ratenon
Affaires étrangères
M. Pierre-Yves Cadalen
M. Jean-François Rousset
Mme Sabrina Sebaihi
Affaires sociales
Mme Marie-Sophie Bernadeau
M. Bérenger Cernon
M. Hendrik Davi
M. Emmanuel Fernandes
Mme Martine Froger
M. Guillaume...

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