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Ordonnance de dessaisissement suite au désistement d'instance devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence entre une SNC et un particulier. L'instance est éteinte et chaque partie conserve ses frais et dé...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-2 N°2026 /M
N° RG 24/11890 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYFU
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
-DÉSISTEMENT-
S.N.C. [1] Société immatriculée au RCS de [Localité 2], agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4]
Représentée par Me Jérôme LAMBERTI de la SELARL BLB et Associés Avocats, avoca...
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