Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 12 octobre 2026 renouvelle partiellement la composition de la commission d'autorisation d'exercice de la pharmacie (article D. 4221-2 du code de la santé publique). Trois membres du SNPHP...
Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 12 octobre 2026, il est mis fin au mandat des membres suivants :
M. Philippe FAGONI (SNPHPU) suppléant.
M. Mohamed DIALLO (SNPHPU) titulaire.
Mme Valérie MINETTI (SNPHPU) suppléante.
Sont nommés membres de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4221-2 du code de la santé publique :
Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exer...

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