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La Cour d'appel de Riom rend un arrêt concernant un litige entre une SAS et la CPAM de Haute-Loire sur la prise en charge d'une maladie professionnelle d'un salarié (sciatique par hernie discale). L'e...
Texte officiel (extrait)
19 MAI 2026
Arrêt n°
CC/SL/NS
Dossier N° RG 24/00866 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF3X
S.A.S. [1]
/
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE HAUTE [Localité 1]
jugement au fond, origine pole social du tj du puy-en-velay, décision attaquée en date du 25 avril 2024, enregistrée sous le n° 22/00137
Arrêt rendu ce DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du dé...
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