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L'Assemblée nationale a constitué une commission spéciale chargée d'examiner deux textes législatifs relatifs aux violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, ainsi qu'une proposi...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
1. Composition
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Mme Clémentine Autain
Mme Marie-Charlotte Garin
Mme Yaël Ménaché
M. Erwan Balanant
M. Philippe Gosselin
M. Thomas Ménagé
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
M....
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