Journal Officiel du 22 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 22 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un décret du 20 octobre 2026 nomme M. Teymouraz Manuchehri-Gorjestani, directeur des relations internationales au CEA, comme gouverneur représentant la France au Conseil des gouverneurs de l'Agence in...
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 69-352 du 4 mars 1969 portant publication du statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique du 26 octobre 1956, modifié le 4 octobre 1961 ;
Vu la note de nomination n° 2948 du 1er octobre 2026 du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives,
Décrète :


Article 1 — M. Teymouraz Manuchehri-Gorjestani, administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur des relations...

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