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Arrêt de la Cour de cassation du 31 mars 2026 rejetant le pourvoi de M. F contre sa mise en détention provisoire. L'intéressé, mis en examen pour destructions en bande organisée, était sous contrôle j...
Texte officiel (extrait)
N° A 26-80.259 F-D
N° 00571
AL19
31 MARS 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 31 MARS 2026
M. [N] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 9 décembre 2025, qui, dans la procédure suivie...
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