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Cette décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 17 avril 2026 concerne un litige opposant la société S.N.C. à son ancien salarié M. I, responsable technique d'un établissement hôtelier. Le sala...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-6
ARRÊT AU FOND
DU 17 AVRIL 2026
N°2026/167
N° RG 22/13108
N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDJO
S.N.C. [1]
C/
[Q] [I]
Copie exécutoire délivrée
le : 17/04/2026
à :
- Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
- Me Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FRÉJUS en date du...
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