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Cette décision du 1er juillet 2026 organise les délégations de signature au sein de la délégation à l'information et à la communication de la défense (DICOD). La directrice habilite trois agents à sig...
Texte officiel (extrait)
La directrice de la délégation à l'information et à la communication de la défense,
Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 modifié portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu...
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