Journal Officiel du 30 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 30 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 28 avril 2026 portant nomination du censeur suppléant auprès du Conseil général de la Banque de France

30/04/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Nomination de M. Pierre ALLÉGRET comme censeur suppléant au conseil général de la Banque de France, remplaçant M. Gabriel CUMENGE, par arrêté ministériel du 28 avril 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 28 avril 2026, M. Pierre ALLÉGRET est nommé censeur suppléant auprès du conseil général de la Banque de France, en remplacement de M. Gabriel CUMENGE.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053981864

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