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Ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 1er mai 2026 déclarant irrecevable l'appel d'un ressortissant libyen contre une décision de prolongation de rétention administrative. Le requérant contestait ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 01 MAI 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02414 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEYD
Décision déférée : ordonnance rendue le 29 avril 2026, à 11h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la c...
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