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La Cour de cassation (1re chambre civile) a rendu le 10 juin 2026 un arrêt de rejet non motivé dans le litige opposant Mme [D] à M. [T], après un appel jugé par la cour d'appel de Riom en juillet 2024...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MA8
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 10 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10370 F
Pourvoi n° X 24-19.620
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2026
Mme [A] [D], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 24-19.620 con...
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