Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 21 mai 2026 concernant un litige entre des assurés et La Banque Postale Assurances IARD. Suite au cambriolage de leur appartement en mars 2018, les époux ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-4
ARRÊT AU FOND
DU 21 MAI 2026
N°2026/
Rôle N° RG 21/17375 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQTH
[G] [Q]
[M] [R] épouse [Q]
C/
S.A. LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD
Copie exécutoire délivrée le :
à :
Me Maud DAVAL-GUEDJ
Me Guillaume BORDET
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 22 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/11635....
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.