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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai du 14 octobre 2026 concerne M. [H] [T], ressortissant turc, placé en rétention administrative depuis le 13 septembre 2026 en vue de son éloignement du terr...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01551 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W7RN [H] [T]
Minute électronique
Ordonnance du mercredi 14 octobre 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [H] [T]
né le 10 Octobre 2000 à [Localité 1] ( TURQUIE)
de nationalité Turque
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
assisté de Me Philippe JANNEAU, avocat au barreau de DOUAI,...
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