Aperçu du résumé
Arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 9 avril 2026 concernant l'indemnisation d'un accident de chasse survenu en 2015. La victime [I] [V] avait été blessée par un chasseur assuré chez AXA France IARD. ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 25/01356
N° Portalis DBVH-V-B7J-JSAQ
AB
TJ DE [Localité 1]
11 mars 2021
RG : 19/02406
[V]
[V]
[V]
C/
SA AXA FRANCE IARD
CPAM DU PUY DE DOME
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
1ère chambre
ARRÊT DU 09 AVRIL 2026
Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 11 mars 2021, N°19/02406
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Mme Isab...
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