Aperçu du résumé
L'ARCOM abroge partiellement l'autorisation accordée à la SARL Ondes Dauphiné Savoie pour exploiter ODS Radio sur la fréquence 90,9 MHz dans la zone de Beaufort. La société a volontairement restitué c...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le courrier de la SARL Ondes Dauphiné Savoie en date du 1er octobre 2026 informant de la restitution de la fréquence qui lui a été attribuée dans la zone de Beaufort (90,9 MHz) ;
Considérant ce qui suit :
1. Par ce courrier, l'ARCOM prend connaissance de la demande de restitution de la SARL Ondes Dauphiné Savoie ;
2. Aucun motif n...
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