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Nomination de Mme Pauline Melakessou (nom d'usage Melakessou-Bourmaut) en qualité de notaire salariée au sein de l'office BREMENS NOTAIRES à Lyon (Rhône), par arrêté du 17 juillet 2026 du garde des Sc...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — Mme MELAKESSOU (Pauline), ayant pour nom d'usage MELAKESSOU-BOURMAUT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BREMENS NOTAIRES » à la résidence de Lyon (Rhôn...