Aperçu du résumé
Cet arrêté met à jour le Catalogue officiel des plants de vigne en France. Deux nouvelles variétés sont inscrites (Baco noir et Savvatiano), autorisant leur commercialisation dans l'UE. Par ailleurs, ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 14 février 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) ;...
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