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Arrêt de la Cour d'appel d'Amiens du 5 mai 2026 concernant une opposition à contrainte URSSAF. Un travailleur indépendant conteste une contrainte de 5 262 euros émise par l'URSSAF Nord-Pas-de-Calais p...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
[R]
C/
URSSAF NORD PAS DE [Localité 1]
Copie certifiée conforme délivrée à :
- M. [T] [R]
- URSSAF NORD PAS DE [Localité 1]
- Me Alexandra BAPTISTA
- Me Maxime DESEURE
- tribunal judiciaire
Copie exécutoire :
- Me Maxime DESEURE
COUR D'APPEL D'AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
ARRET DU 05 MAI 2026
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N° RG 24/03573 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFIX -...
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