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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon (13 août 2026) concerne le contrôle judiciaire d'une mesure d'hospitalisation psychiatrique sans consentement. M. [B] [R], hospitalisé depuis janvier 2023 s...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 13 Août 2026
statuant en matière de soins psychiatriques
N° RG 26/06418 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBHP
Appel contre une décision rendue le 06 août 2026 par le Juge du tribunal judiciaire de Lyon
APPELANT :
M. LE PREFET DU RHONE - ARS
[Adresse 1]
[Localité 1]
non comparant, non représenté, régulièrement avisé,
INTIMES :
[B] [R]
né le 15 Novembre 1977 à [Localité 2]
Actuellement hospitalisé au Centre Ho...
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