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Création d'une nouvelle zone aérienne interdite LF-P 227 L Bec de l'Aigle près de La Ciotat pour des besoins militaires. L'ancien arrêté de 2022 est abrogé. Les télépilotes de drones sont particulière...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 à D. 6213-24 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'accord à publication du directoire de l'...
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