Aperçu du résumé
La Commission nationale du débat public (CNDP) valide l'organisation d'une concertation préalable concernant le projet de construction d'une usine de fabrication de mâts réacteurs par Airbus à Corneba...
Texte officiel (extrait)
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment le I de son article L. 121-8 et ses articles L. 121-9 et R. 121-8 ;
Vu la décision n° 2026/58/AIRBUS SAINT-ELOI DU FUTUR/1 du 1er juillet 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet de construction d'une usine de fabrication de mâts réacteurs à Cornebarrieu (31) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1 — Le dossier de la concertation préalable relative au projet de construction d'une usine...
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