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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 23 avril 2026 concerne un litige entre l'URSSAF Aquitaine et une SAS suite à un redressement de cotisations sociales. Après vérification comptable sur 2020-...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION B
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ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026
SÉCURITÉ SOCIALE
N° RG 24/05579 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCOZ
URSSAF AQUITAINE
c/
S.A.S. [1]
Nature de la décision : AU FOND
Notifié par LRAR le :
LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :
La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).
Certifié par le Directeur des...
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