Journal Officiel du 10 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Deux candidats, Mme Veron Sibylle et M. Mathey Maxence, sont nommés à titre provisoire auditeurs de justice à l'issue du troisième concours de recrutement (session 2025). Leur intégration à l'École na...
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2026, et en application des ordonnances prises par le juge des référés du Conseil d'Etat en date du 22 juin 2026 et des délibérations complémentaires du jury des concours de recrutement d'auditeurs de justice du 29 juin 2026, sont nommés, à titre provisoire, auditeurs de justice, Mme VERON Sibylle et M. MATHEY Maxence, à l'issue du troisième concours de recrutement, session 2025.
L'admission à l'Ecole nationale de la ma...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.