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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne la rétention administrative de M. [I] [S], ressortissant algérien né en 2000. Il avait reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°925
N° RG 26/00951
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KBSS
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
12 septembre 2026
[S]
C/
[O]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 15 SEPTEMBRE 2026
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux...
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