Journal Officiel du 14 novembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 14 novembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/2375 du Conseil du 26 octobre 2026 modifiant la décision (PESC) 2025/609 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées mauritaniennes
Le Conseil de l'UE modifie une décision antérieure (2025/609) relative à une mesure d'assistance dans le cadre de la Facilité européenne pour la paix, visant à soutenir les forces armées mauritanienne...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/2375 du Conseil du 26 octobre 2026 modifiant la décision (PESC) 2025/609 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées mauritaniennes
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.