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La Cour d'appel de Paris (chambre commerciale internationale) a rendu le 7 juillet 2026 un arrêt d'annulation d'une sentence arbitrale de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris (CAMP) datée du 30 déce...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Chambre commerciale internationale
POLE 5 CHAMBRE 16
ARRET DU 07 JUILLET 2026
(n° 57 /2026 , 14 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02846 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ7L
Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rendue à Paris, le 30 décembre 2024, sous l'égide du règlement d'arbitrage de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris (n°2008)
DEMANDERESSE AU RECOURS :
Société AFR...
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