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Le Sénat a publié le 16 juillet 2026 plusieurs rapports et documents parlementaires lors de sa session extraordinaire 2025-2026. Parmi eux : un rapport sur le développement durable des territoires rur...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session extraordinaire 2025-2026
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 16 juillet 2026
N° 796 (2025-2026) Rapport d'information fait par MM. Laurent BURGOA, Franck MONTAUGÉ et Mme Ghislaine SENÉE au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à la contribution des collectivités territoriales au développement durable des territoires ruraux à l'ère des transitions.
N° 844 (2025-2026) Rapport d'information fait par Mme Micheline J...
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