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Le ministre de l'intérieur renouvelle pour 10 ans, à compter du 14 septembre 2026, l'agrément de la société BUREAU VERITAS SOLUTIONS en tant qu'organisateur des épreuves théoriques du permis de condui...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 221-4, L. 221-7, L. 221-9 et R. 221-3-4 à R. 221-3-9 ;
Vu l'arrêté du 30 aout 2016 modifié portant agrément de la société BUREAU VERITAS SOLUTIONS en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire pour une durée de dix ans ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2024 portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire ;
Vu la demande de renouvellement présentée e...
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