Aperçu du résumé
Arrêté accordant une délégation de signature à M. Olric Izarn, directeur adjoint de cabinet du ministre délégué chargé de l'Europe, pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions (hors décret...
Texte officiel (extrait)
Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 28 août 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe...
Analyse complète réservée aux membres
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