Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de deux représentants de l'État au conseil d'administration de l'Établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane (EPFAG) : Michel Peltier (titulaire) et Jeanne Da Silveira (suppl...
Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 12 octobre 2026, sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane, au titre de l'urbanisme :
M. Michel PELTIER, directeur général des territoires et de la mer de la Guyane, en tant que titulaire.
Mme Jeanne DA SILVEIRA, directrice adjointe des territoires et de la mer de la Guyane, chargée de l'aménagement des territoires et de la transition écologique, en t...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.