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Ce document de l'Assemblée nationale enregistre des modifications administratives de composition au sein de plusieurs commissions parlementaires. Il acte les démissions et nominations croisées de parl...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Finances
Mme Elsa Faucillon
Lois
M. Nicolas Sansu
En application de l'article 38, alinéa 3, du Règlement, Mme Christine Le Nabour a cessé d'appartenir à la commission des affaires sociales.
NOMINATIONS
Le groupe Horizons & Indépendants a désigné :
Développement durable
Mme Christine Le Nabour
Le groupe Gauche Démocrate et Républicaine a désigné :
Finances
M. Nicolas Sansu
Lois
Mme Elsa Faucillon
2. Me...
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