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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Metz, rendue le 7 juin 2026, concerne une ressortissante turque placée en rétention administrative dans le cadre d'une procédure de transfert Dublin vers les Pay...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 07 JUIN 2026
Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz,
Dans l'affaire N° RG 26/00590 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSJ4 ETRANGER entre :
Le procureur de la République
Et
Mme [N] [K] [B]
née le 25 Avril 2001 à [Localité 1] (TURQUIE)
de nationalité TURQUE
Actuellement en rétention administrative.
Vu l'ordonnance rendue le 7...
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