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Cet arrêté du 5 octobre 2026 modifie l'organisation interne de la direction générale des patrimoines et de l'architecture (DGPA) du ministère de la culture. Il précise et élargit les missions de cette...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale du ministère de la culture en date du 22 septembre 2026,
Arrête :
Article 1 — L'article 2 de l'arrêté du 25 août 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I :
a) La mention : « I. - » est supprimée ;
b) Au deuxième alinéa :
- A la première phrase, les mots : « et paysagère » sont remp...
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