Aperçu du résumé
Ordonnance de la Cour de cassation constatant le désistement du pourvoi n°25-22.352 formé par la société Everest contre la société Locam. La procédure est définitivement close.
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: N 25-22.352
Demandeur(s)
: la société Everest
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Défendeur(s)
: la société Location automobiles matériels (Locam)
Ordonnance
: 60545
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Everest, société civile immobi...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.