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Arrêt de la cour d'appel de Riom du 28 avril 2026 concernant un recours contre le refus de renouvellement de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Une personne handicapée avec un taux d'incapacit...
Texte officiel (extrait)
28 AVRIL 2026
Arrêt n°
SD/NB/NS
Dossier N° RG 23/00213 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6L7
[Y] [A]
/
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPES
[1]
jugement au fond, origine pole social du tj du puy-en-velay, décision attaquée en date du 05 janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00091
Arrêt rendu ce VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré...
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